comparaison institutions prevoyance

Comparaison n’est pas raison, vraiment?

Avant de comparer, il est impératif de définir l’objectif de la comparaison. Pour les institutions communes et collectives, une comparaison générale est impossible. Il faut néanmoins distinguer les différents modèles les uns des autres.

Comparaison n’est pas raison, dit l’adage en français. Les analogies sont des images qui n’ont pas une valeur de vérité.

Il est essentiel de s’interroger sur la pertinence et l’objectif d’une démarche comparative, avant d’en entreprendre une. La comparaison est un outil qui nous permet de mieux comprendre les caractéristiques des différents modèles existants et de prendre de la distance par rapport à ce qui nous est familier. En d’autres termes, la comparaison nous permet simplement d’éveiller notre curiosité pour ce que nous ne connaissons pas et qui pourrait être mieux adapté à nos besoins ou, du moins, nous amener à la réflexion.

 

Objectif d’une comparaison des véhicules de prévoyance professionnelle

Le principal objectif d’une comparaison des modèles de véhicules existants en matière de prévoyance professionnelle est d’informer les lectrices et lecteurs sur leurs différences tant qualitatives que quantitatives. Par exemple, conclure que telle institution de prévoyance est meilleure qu’une autre d’un modèle semblable et ce sur la base d’un seul critère de comparaison à un moment donné, comme l’intérêt crédité ou le taux de couverture, nous semble trop réducteur pour permettre aux entreprises et aux personnes assurées de décider du modèle le mieux adapté à leurs besoins.

Une comparaison ne peut se faire que sur la base d’un ensemble de critères, et aucun véhicule de prévoyance ne domine entièrement ou complètement les autres des critères, ni n’est dominé par d’autres véhicules. Le poids de chaque critère est relatif et propre à chaque individu ou situation. Par ailleurs, une comparaison entre les différents critères présente toujours des limites pour un critère donné car il a généralement des incidences sur d’autres critères. Reprenons l’exemple ci-dessus: des intérêts crédités et un taux de conversion plus élevés requièrent un besoin de financement plus important ou sont associés à un niveau de risque de placement plus important.

 

Comprendre ses besoins pour appréhender l’avantage d’une comparaison

Avant de réaliser ou de lire une étude comparative puis de chercher à en tirer des conclusions, il est essentiel de se poser la question, d’un point de vue méthodologique, des finalités recherchées par cette démarche comme par exemple:

  • comprendre simplement les possibilités qui existent sur le marché;
  • trouver des solutions spécifiques à une branche d’activité;
  • rechercher le modèle le plus «sûr» sur le marché notamment en cas de crise;
  • trouver le véhicule qui offre le maximum de choix (individualisation) ou au contraire celui qui permet de déléguer un maximum de décisions (mutualisation complète) ou encore celui qui permet une certaine individualisation tout en profitant d’une certaine mutualisation;
  • cibler le véhicule qui permettra d’y transférer une fondation existante tout en gardant ses richesses;
  • comprendre les différences entre les structures de coûts tant au moment du transfert que lors de la vie du contrat d’affiliation, etc.

Va-t’on mettre d’avantage l’accent sur les aspects quantitatifs (taux de conversion, de couverture, d’intérêt, etc.) ou qualitatifs (possibilité de maintenir les richesses existantes, la qualité de la mise à disposition des informations)? La décision méthodologique à prendre est multidimensionnelle: va-t-on plutôt mettre l’accent sur l’accessibilité facilitée aux informations et données de prévoyance, la possibilité de simulation, etc.? Les critères clés de la comparaison des différents modèles de véhicule de prévoyance doivent ensuite être pondérés selon la situation propre à l’entreprise afin de lui permettre de faire un choix judicieux correspondant non seulement à la stratégie de rémunération de l’entreprise mais également aux profils des personnes assurées.

 

Spectre des modèles et des véhicules de prévoyance professionnelle

Le 18 février 2021, l’Office fédérale des statistiques a publié son étude sur les caisses de pensions en Suisse de 2015 à 2019.1 Cette étude fait état de 1491 institutions de prévoyance en Suisse dont 70 de droit public au 31 décembre 2019. Parmi l’ensemble de ces caisses de pensions, 235 institutions ne sont pas enregistrées, c’est-à-dire assurent exclusivement la partie surobligatoire de la prévoyance professionnelle. L’office prend soin également classifier les institutions selon leur forme «administrative» mais ne présente que deux catégories: d’une part les fondations collectives et communes et, d’autre part, les autres institutions de prévoyance. Il distingue finalement au sein de ces deux grandes catégories, les institutions de prévoyance qui gardent en leur sein le risque de placement de celles qui l’externalisent (ce que l’on appelle communément «l’assurance complète»).

Partant de cette première source d’information ainsi que du rapport sur la situation financière des institutions de prévoyance établi par la Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle au 31 décembre 2019, nous pouvons différencier deux grands modèles offerts par les institutions de prévoyance professionnelle.2

 

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a. Institutions avec une assurance de l’épargne ou assurance complète

Dans le modèle de l’assurance complète, la compagnie d’assurance prend en charge l’ensemble des risques, notamment les risques liés aux paiements des rentes de vieillesse ou aux placements de la fortune. Ce transfert complet des risques peut avoir un impact négatif plus ou moins important sur les coûts facturés aux entreprises et aux personnes assurées ainsi que sur les intérêts crédités sur les avoirs des assurés actifs. C’est à l’entreprise et à son personnel de faire la pesée des intérêts dans son choix de modèle.

 

b.    Institutions sans assurance de l’ épargne ni de garantie d’État ou étatique

La plupart des assurés (3.2 mios.) en Suisse est assuré dans ce régime. Le taux de couverture des 1342 institutions est variable et s’élève en moyenne à 111.2 %.

Pourtant, il n’existe à ce jour en Suisse pas de catégorisation officielle détaillée des différents véhicules de prévoyance professionnelle. Nous proposons donc de partir des deux grandes catégories présentées par l’Office fédérale des statistiques. Ainsi, la comparaison se limite aux institutions de prévoyance communes, collectives et de l’employeur (institution crée par l’employeur pour réaliser le but de prévoyance de ses collaboratrices et collaborateurs) et sont exclues:

  • les institutions de droit public qui sont instituées par une législation fédérale, cantonale ou communale pour assurer leurs collaborateurs et collaboratrices;
  • les fondations 1e qui offrent des stratégies individuelles de placement pour la partie du salaire qui dépasse 129 060 francs au 1er janvier 2021;
  • les fondations constituées uniquement de rentiers.

La comparaison a pour objectif principal de comprendre les différences

Il est finalement précisé qu’il existe pour certains éléments de comparaison des variantes selon l’organisation des institutions. Comme indiqué ci-dessus s’y ajoutent d’autres éléments qualitatifs comme les systèmes d’information offerts aux assurés, l’accessibilité à leur données et à la possibilité de faire des simulations mais aussi la philosophie, la raison d’être de la fondation. À quels besoins souhaite-t-elle répondre? Bienvenue dans la richesse des solutions de prévoyance offerte en Suisse! 
 

Article publié dans le journal VPS édition 05/2021

 

Isabelle Amschwand
lic. iur., ASTIA SA, fondatrice
Présidente de la FCT et FCT 1e (fondations collectives)

 

 


1 Statistique des caisses de pensions – Principaux résultats 2015–2019.

2 Rapport sur la situation financière des institutions de prévoyance en 2019, Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle, (CHS PP), Berne, 2020.