Egalité des sexes et prévoyance : le chemin est encore long
Issue des luttes ouvrières et des manifestations de femmes réclamant le droit de vote, de meilleures conditions de travail et l’égalité des sexes au début du XXe siècle, la Journée internationale des droits de la femme qui a eu lieu au début du mois est l’occasion de faire un bilan annuel de la situation. Et de constater année après année que si d’indéniables avancées, concrètes ou symboliques, sont réalisées, le chemin qui reste à parcourir est encore long pour tourner définitivement la page des discriminations liées au sexe.
En Suisse, dans le monde professionnel, les inégalités entre hommes et femmes se manifestent la plupart du temps sous les formes suivantes :
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Disparités salariales : les femmes gagnent en moyenne près de 20% de moins que leurs collègues masculins dans le secteur privé et environ 16% dans le secteur public ;
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Surreprésentation des femmes dans les postes à temps partiel et la multi-activité : 6 femmes qui exercent une activité professionnelle sur 10 ont un emploi à temps partiel contre seulement 1,8 hommes sur 10 ;
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Interruptions de carrières : dans la plupart des cas, ce sont les femmes qui interrompent leur carrière pour s’occuper de l’éducation des enfants ;
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Obstacles à la réalisation d’un véritable carrière : les stéréotypes de genre et les préjugés sexistes peuvent pénaliser durement la carrière professionnelle des femmes et les empêcher d’accéder aux sphères dirigeantes.
Et ce n’est malheureusement pas tout : toutes ces discriminations ne portent pas seulement préjudice aux femmes pendant leur vie active mais se poursuivent également au niveau de leur retraite pour plusieurs raisons qui peuvent de surcroît se cumuler :
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Capacité réduite de cotisation : une conséquence commune de toutes les discriminations est une rémunération moindre et donc forcément une capacité amoindrie de cotiser pour la prévoyance professionnelle. Avec pour corollaire logique que l’épargne vieillesse sera réduite d’autant et par conséquent les futures rentes également.
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Seuil d’entrée LPP : le seuil d’entrée pour l’assurance obligatoire selon la LPP est un salaire annuel minimal de CHF 21'330. Dans la pratique, cela signifie que les personnes dont le revenu est inférieur à ce seuil ne peuvent pas être assurées dans le régime obligatoire de la prévoyance professionnelle. Cette restriction pénalise également les personnes qui cumulent plusieurs emplois à de faibles taux d’occupation, le seuil d’entrée étant applicable à chaque rapport de travail.
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Déduction de coordination : les prestations de l’AVS et de la prévoyance professionnelle sont harmonisées entre elles par le biais de la déduction de coordination, actuellement CHF 24'885. Cette partie de la rémunération étant déjà couverte par le premier pilier, elle est déduite du salaire brut pour déterminer le salaire effectivement assuré dans la prévoyance professionnelle. Là encore, les personnes à bas revenus ou les personnes en multi-activité voient leur capacité de cotisation fortement réduite ou supprimée. Il est même possible que la déduction de coordination s’applique plusieurs fois pour les personnes occupant plus d’un poste à temps partiel.
On le voit, les discriminations liées au sexe peuvent avoir des conséquences très importantes pour la retraite. Et ce constat est d’autant plus préoccupant pour les personnes concernées que les possibilités de combler leurs lacunes de prévoyance sont limitées et contraignantes. Par exemple, les rachats dans l’AVS ne sont possibles que pour les cinq dernières années et dans la prévoyance professionnelle, ils ne sont possibles que si le salaire dépasse le seuil d’entrée LPP.
A long terme, il appartient bien sûr au monde politique d’apporter des réponses à toutes les formes d’inégalités entre les hommes et les femmes qui perdurent au sein de notre société. Au niveau de la prévoyance, il est par exemple possible d’agir sur l’extension des possibilités de rachats dans l’AVS et au niveau de la déduction de coordination (soit en la réduisant soit en l’indexant au taux d’occupation) et du seuil d’entrée dans la LPP. Plusieurs propositions ont été émises dans ce sens dans le cadre des différents projets de réforme du 2ème pilier qui sont actuellement en discussion.
Quelle que soit l’issue des différents projets de réforme de notre système de prévoyance, il est indispensable que les femmes souhaitant travailler à temps partiel ou en multi-activité ou celles qui désirent faire une interruption de carrière prennent conscience et soient pleinement informées des conséquences de leur décision. Ce n’est qu’ainsi qu’elles pourront prendre en toute connaissance de cause les mesures éventuellement nécessaires pour en atténuer l’impact sur leur future retraite. Votre conseiller FCT se tient naturellement à votre disposition pour toute question à ce sujet ou pour toute information complémentaire que vous souhaiteriez recevoir.
